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Immocéan by RESASOL: Campings, Locations, Appartements de vacances dans les Landes

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Conditions Générales de Vente

PRIX :
Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s’engage à prendre possession des lieux à la mise à la disposition fixée au contrat et à verser conformément à nos conditions de vente au 1er juin (pour toute location après le 1er juin la totalité est à payer à la signature du contrat) le solde du prix de la location quoiqu’il puisse survenir, maladie, accident ou événement imprévu. La location ne pourra être prise en considération qu’après votre signature du dit contrat, comprenant un acompte de 25% sur le montant de la location globale qui seront déduits de votre facture de séjour et 39€ de frais de dossier non remboursable, le tout retourné à notre bureau dans un délai de 8 jours maximum. La location ne devient effective qu’après accord de notre part et un exemplaire du bail vous sera retourné validant la location.
Les réservations s’effectuent pour une durée de 7 nuits minimum, arrivée le dimanche (entre le 1er juillet et le 2 septembre). En dehors de cette période, les réservations se feront à la nuit (week-end 2 nuits minimum). Le montant du séjour sera calculé d’après les dates mentionnées sur le contrat de location : aucune réduction ne sera consentie pour un départ anticipé et même pour un retard dont nous aurions été avisés. Le non paiement du solde à la date convenue entraînera de plein droit la nullité du contrat sans mise en demeure préalable.

DEPÔT DE GARANTIE :
Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens
loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations .Cette somme sera remboursée dans le délai d’un mois, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état, de ménage complémentaire. Si le dépôt de garantie ne s’avère pas suffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme, sous réserve de tout recours.

DUREE :
La présente location est établie pour une durée fixe qui débutera et se terminera irrévocablement au jour et heure indiqués dans les présentes. Elle ne pourra être prorogée sans l’accord préalable du propriétaire, le preneur l’acceptant ainsi. Ce dernier déclare sur l’honneur qu’il n’exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence saisonnière, sans pouvoir être affectés à sa résidence principale ni celle de ses ayants-droits, conditions majeures sans lesquelles la présente location n’aurait pas été consentie.

OBLIGATIONS DU PRENEUR :
Le preneur s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où ils se trouveront lors de l’entrée en jouissance tels qu’ils auront été décrits dans l’état descriptif annexé au présent contrat. Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés ou remplacés par le preneur avec l’assentiment du propriétaire. Cette clause s’applique également aux papiers, tentures et à l’immeuble en général.
Il sera retenu, le cas échéant :
a) – La valeur des objets cassés ou fêlés
b) – Le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc…, qui auraient été tachés. Le preneur s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués. Le preneur devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, lavoirs, w-c, etc…, des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
A peine de résiliation, le preneur ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement exprès du propriétaire; il devra habiter bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.
Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux dispositions particulières. Le preneur devra laisser exécuter, dans les lieux sans dédommagement les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d’équipement commun. Compte tenu des risques d’allergies, asthme et autres, le preneur ne pourra même momentanément introduire dans les locaux aucun animal.
Les preneurs seront contraints de se conformer, à titre d’occupants des lieux, au règlement intérieur, dont ils reconnaissent avoir pris connaissance. Il est expressément interdit de mettre du linge aux fenêtres et balcons. Le preneur devra, dans les trois jours de la prise de possession, informer le propriétaire de toute anomalie constatée.
Le preneur accepte cette location et s’engage à respecter le règlement intérieur ; le silence doit être total à partir de 23h. Conformément au Plan Local d’Urbanisme de la commune, il est rappelé qu’il est formellement interdit de dresser des tentes ou d’introduire des caravanes dans les parkings et jardins.

OBLIGATIONS DU BAILLEUR :
Le bailleur s’oblige à mettre à disposition du preneur le logement loué conforme à l’état
descriptif et à respecter les obligations résultant de la présente convention.

ASSURANCE :
Le preneur sera tenu de s’assurer à une compagnie d’assurances contre les risques de vol, d’incendie et dégâts des eaux, tant pour les risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et à justifier du tout à première demande du propriétaire ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d’assurances pourrait exercer contre le preneur en cas de sinistre.

ANNULATION :
Au cas où vous devriez retarder votre arrivée ou annuler votre séjour, veuillez nous en aviser le plus tôt possible et par écrit (les messages téléphonés ne sont pas admis). Si aucune information ne nous parvient à ce sujet, la location devient disponible dès le lendemain 12 h, il pourra être attribué à un autre client et le paiement intégral des prestations demeure exigé à titre de dommage et intérêts. En cas d’annulation, il vous sera retenu ou vous resterez devoir :
a) Les frais de dossier et d’assurance.
b) À titre d’indemnité de rupture de contrat : un montant égal à 25 % du coût intégral du séjour, si vous annulez avant le 1er juin 2014 et un montant égal ou total du séjour, si vous annulez après le 1er juin 2014 ou si vous ne vous présentez pas à la date d’arrivée prévue. Pour toute annulation provenant de notre part, sauf cas de force majeure et faute de votre part, votre règlement vous sera remboursé intégralement.

ASSURANCE-ANNULATION :
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L’assurance Campez Couvert garantit toutes les annulations qui ne sont pas de votre fait. En clair, tout est garanti sauf le changement d’avis. Assureur : Gritchen Affnity – Service Sinistre Campez Couvert – 27 rue Charles Durand CS70139 – 18021 BOURGES Cedex – E-mail : sinistre@declare.fr

Télécharger les conditions de l’assurance annulation : Assurance annulation FR

TRAITEMENT INFORMATIQUE DE L’INFORMATION :
Le bailleur est expressément autorisé à : – saisir les informations incluses dans le présent
acte sur fichier informatique : conformément à la loi du 6 janvier 1978, le locataire dispose d’un droit d’accès et de rectification à formuler auprès du mandataire : les modalités de mise en œuvre seront fixées d’un commun accord.